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Message : Re: Position du (r)

(pcazaux) - Mercredi 29 Avril 1998
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Subject:    Re: Position du (r)
Date:    Wed, 29 Apr 1998 20:59:32 +0200
From:    pcazaux <pcazaux@xxxxxxxxxxx>

Alain LaBontÈÝ disait le 29/04/98 15:17

>   [Alain] :
>   Question : pourquoi voulez-vous utiliser ce symbole en français et en
>France ? Comme si on ne savait pas que le dessin traditionnel du « Coca
>Cola » était déposé... ici (en Amérique du Nord), on va jusqu'à écrire sur
>la même cannette TM, MR (Marca registrada) et MC (Marque de commerce)
>[parfois aussi MD, ce qui est le cas du Coca Cola, je crois, pour « Marque
>déposée »] pour le même logo ! Un peu, beaucoup, très légaliste, et
>légaliste aux USA seulement, je crois. Y a-t-il des lois européennes à ce
>sujet ? Pourquoi est-on obligé de copier ?

A ma connaissance, en France il n'existe AUCUNE obligation légale de 
porter ce genre de mention. Le fait d'utiliser ces symboles ne protège 
pas plus les noms commerciaux que de ne pas le faire. A mon sens, la 
manière la plus élégante de traiter le problème, si tant est que le 
propriétaire tienne absolument à mentionner que tout ça est à lui et à 
personne d'autre, travers que je crois typiquement américain, est 
d'indiquer discrètement dans un coin que les marques citées appartiennent 
à leurs propriétaires respectifs, ce qui est un truisme particulièrement 
crétin mais juridiquement satisfaisant, crois-je savoir.

Patrick Cazaux
Cadratin
pcazaux@xxxxxxxxxxx