[hors charte ?] brevets sur les logiciels

[Pommereau Franck <fp@xxxxxx>]

	Bonjour à toutes et à tous,

Je suis désolé de polluer la liste avec un message hors charte mais je
pense que ça nous concerne tous (et que je ne suis pas si loin de la
charte du coup). Je laisse la parole à la personne m'ayant envoyé le
message original.

> 	Comme certains d'entre vous le savent sans doute, c'est dans
> quelques jours que va se voter une loi très importante pour la liberté
> des logiciels. Aux USA, il est légal de déposer un brevet sur un
> algorithme ou n'importe quel idée basique, un bout de code, etc. Ainsi,
> les grandes compagnies amassent les brevets et attaquent ensuite les
> petites compagnies, ou les dirigeants des projets de logiciels libres
> qui utilisent, sciemment ou non, ces brevets, au sein de leur
> logiciels... Ceci, vous l'aurez compris, peut mener à de très graves
> dérives, bloque l'innovation, élimine la possibilité de cloner de façon
> libre des logiciels, etc.
> 
> 	En Europe, ce dépôt de brevets est pour l'instant impossible, grâce
> à la protection de la convention de Munich. Mais dans quelques jours,
> les 24 et 25 Juin, cette convention va être examinée pour révision et
> les gouvernements européens, pas vraiment conscients des conséquences
> négatives pour l'Europe à moyen et long terme, envisagent l'autorisation
> de la brevetabilité des logiciels...
> 
> 	Si vous voulez agir (2 minutes montre en main), vous pouvez signer
> en ligne une pétition adressée au Commissaire européen à la concurrence
> Karel van Miert, contre la brevetabilité des logiciels. C'est une action
> qui me semble incontournable pour tout informaticien (de l'Université ou
> du CNRS, mais aussi d'ailleurs), d'où sont issus, plus ou moins
> directement, la plupart des logiciels libres français...
> 
> Plus d'informations sur le dossier à
> http://www.aful.org/presse/cp-patents.html.
> 
> La lettre au commissaire européen à la concurrence :
> http://swpat.ffii.org/miert/indexfr.html
> 
> Vous pouvez signer la pétition à :
> http://swpat.ffii.org/miert/sign/sigformfr.html
> 
> Cordialement,
> 
> Forwardez ce messages à vos collègues extérieurs au labo, je pense 
> qu'il est important de prendre les choses en main.

Comme je le disais, ça nous concerne tous : que ferions nous si on se
mettait à breveter à tour de bras les algorithmes de compositions, les
formats de fontes, des interfaces de logiciels ou que sais-je encore ?
Ça se fait déjà, en partie, mais il me semble important de limiter la
prolifération des solutions propriétaires qui mettent un frein
considérable au progrès.

Amicalement.

-- 
  Franck Pommereau : fp@xxxxxx
"It's not a bug, it's a feature!"