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Message : Re: [Orthotypo] Noms de marques (Patrick Cazaux) - Mercredi 08 Septembre 1999 |
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Subject: | Re: [Orthotypo] Noms de marques |
Date: | Wed, 8 Sep 99 12:02:19 +0200 |
From: | Patrick Cazaux <pcazaux@xxxxxxxxxxx> |
Pierre Duhem disait le 8/09/99 9:24 : >En droit anglo-saxon, le droit à une marque s'établit par l'usage, et il se >revendique par le signe TM (SM en étant une variante qui ne s'applique pas >à des marchandises, mais à des services). > >Il existe également dans le droit des Etats-Unis une procédure de dépôt de >marque, la revendication s'exprimant alors par le (R). Si bien qu'on peut théoriquement voir Microsoft? Windows® (pourquoi ai-je choisi cet exemple ?), si je comprends bien. Mais ce que je ne comprends pas, c'es tla nécessité de la faire apparaître dans tous les documents, et à chaque occurence du mot dans le-dit document. Une fois, ça va, on a compris. Ont-ils peur d'être dépossédé de leurs droits à ce point-là ? les avocats américains sont-ils assez retors pour pouvoir rétorquer à une marque qui se serait fait voler : "Oui, mais à la 36e occurrence de votre nom, vous n'avez pas mis le ?, ce qui prouve que vous abandonnez vos droit" ? Et que penser de l'appropriation par une société d'une phrase complète, comme "Think different" par Apple ? Les gens comme nous sont-ils condamnés à se procurer un dictionnaire des phrases interdites avant de composer ? (Putain, faut ramer pour revenir dans la charte !:)))
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- Re: [Orthotypo] Noms de marques, Pierre Duhem (08/09/1999)
Re: [Orthotypo] Noms de marques, Patrick Cazaux (10/09/1999)