[typo] §

["Patrick Andries" <hapax@xxxxxxxxxxx>]

 Euh, ça me paraît courant ? ou j'ai pas compris une subtilité ? voir
par exemple :


 «
 10. § 1er. Les sommes obtenues à l'occasion de la constitution ou de la
cession d'un droit d'emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers
 similaires, comprennent la redevance et tous autres avantages
recueillis par le cédant. La valeur des avantages recueillis est égale à
celle qui leur
est  attribuée pour la perception du droit d'enregistrement relatif au
contrat d'emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers similaires
dans lequel ils sont prévus.

 § 2. Les revenus visés au § 1er ne comprennent pas les sommes obtenues
pour la concession d'un droit d'usage sur des biens immobiliers bâtis en
vertu d'une convention non résiliable d'emphytéose, de superficie ou de
droits immobiliers similaires, à la condition que :

 »

 http://www.virtualhome.be/jur/fis_immobilier.htm
 (j'ai pas cherché, j'ai pris le premier exemple sur Google qui me
semblait
 pertinent?)

 En passant, cet extrait est-il un copier-coller ou une retranscription
? Le long s m'intéresse. Est-ce que l'Encyclopédie ne code pas plutôt :
« PARAGRAPHE, caractere d'Imprimerie,  ainſi figuré §; il ſe
met au commencement d'une ſection ou ſubdiviſion qui
ſe fait des textes des loix;  il eſt employé
ſingulierement dans les ouvrages de droit & de juriſprudence.
»

 ----- Message d'origine ----- 
> De: "Jef Tombeur" <jtombeur@xxxxxxx>
>
>
> PARAGRAPHE, caractere d'Imprimerie,  ainfi figuré §; il fe met au
> commencement
> d'une fection ou fubdivifion qui fe fait des textes des loix; il eft
employé
> fingulierement dans les ouvrages de droit & de jurifprudence.
>
> Tiré de l'Encyclopédie Yverdon (ou Did.-Alemb.+ pour simplifier).
> J'aurais bien aimé voir des emplois.
> Quelqu'un a ça ?
>
>
>