Caisses d'épargne

["Bentz" <bentz-lf-d06@xxxxxxxxxx>]

Voici une question reçue sur le site « Langue française » et la réponse
que je lui ai apportée. Cela me rappelle quelques propos de Jidé
ici-même sur les entreprises inondant les rédactions de propos menaçant
pour le respect des typographies fantaisistes de leur marque, nonobstant
les règles syntaxiques les plus élémentaires. (On ne doute pas
d'ailleurs que nombre de publischtroumpfs s'en moquent de leur première
cacographie et seraient ravis de nous envoyer dans une quelconque
colonie pénitentiaire éloignée au fin fond de quelque... Bled.)

Encore faudrait-il s'interroger en la matière sur la licéité des menaces
(de procès civil) dans la mesure où les attendus du Conseil
constitutionnel sur la loi Toubon ont explicitement exclu du champ
d'application les entreprises du secteur de la communication en se
fondant sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (qui a
valeur constitutionnelle) dont l'article 11 précise que « La libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la loi ». S'agissant en effet de l'obligation d'employer
des équivalents français aux termes étrangers, il n'a borné l'obligation
qu'aux administrations publiques : « « cette liberté implique le droit
pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à
l'expression de sa pensée ; que la langue française évolue, comme toute
langue vivante, en intégrant dans le vocabulaire usuel des termes de
diverses sources, qu'il s'agisse d'expressions issues de langues
régionales, de vocables dits populaires, ou de mots étrangers ». Si le
droit de protection des marques (qui découle également du droit de
propriété) interdit un usage illicite de celles-ci, en revanche, le
traitement typographique du nom de relève pas de la contrefaçon. Citer
« Caddie » (r),(c),(et tout ce qu'il faut d'autre pour qu'on ne me
poursuive pas), est illicite puisque la marque est déposée et que ce
n'est pas juridiquement parlant un terme équivalant à « chariot », mais
se faire imposer d'écrire, parce que tel est le caprice de l'entreprise,
« la société truKMuche » au lieu de « la société Trukmuche »
constituerait un abus de droit. Imaginerait-on d'ailleurs ce que cela
aurait d'exorbitant ? Orange pourrait alors imposer l'obligation de la
couleur dans un journal publié en noir et blanc.

Ces considérations étant livrées à l'honorable public ici présent,
venons-en au fait qui nous occupe.

===

[QUESTION]
Bonjour, dans le cadre de mon DEA, je réalise un mémoire sur la Caisse
d'épargne. Or, vous devez connaître l'amour des entreprises pour les
majuscules et les sigles... Voici donc comment la Caisse "rédige" ses
propres noms : la Caisse d'Epargne ; le Groupe Caisse d'Epargne ; la
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne ; les Caisses d'Epargne ; ou
encore : "La Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon compte 13 Groupes."
Bref, comment dois-je écrire ces expressions ? Quelles sont les
majuscules inutiles (car je pense qu'il y en a) ?
==
[MA RÉPONSE]

La manière dont les caisses d'épargne font de leur nom un logotype est
leur affaire. S'agissant d'un quasi-nom propre, la règle (Lexique des
règles typographiques en usage à l'Imprimerie national) préconise de
mettre en capitale le premier nom et, le cas échéant, l'adjectif qui le
précède (Nouvelle Société des voitures à bras). Évidemment, s'il y a
dans la suite un nom propre, il conserve sa capitale initiale spécifique
(Compagnie des voitures Dugenou).

On est comme dans le cas des écoles. S'il s'agit d'une institution
unique, École prend la majuscule, sinon... non. On fait ainsi la
différence entre l'« École normale supérieure » (Ulm par défaut, de
l'époque où c'était l'E.N.S. de garçons, Sèvres celle des filles -- 
quand les agrégations et les lycées étaient séparés ; Saint-Cloud et
Fontenay étant spécialisés pour les cadres de l'enseignement primaire et
primaire supérieur ; l'ENSET de Cachan [enseignement technique] est
venue plus tard), on fait donc la différence, disais-je, entre l'« École
normale supérieure » et l'école normale (d'instituteurs ou
d'institutrices) de Lasuze-sur-Glaçon. Dans ce cas, c'est le nom de
ville qui « porte » la caractéristique « nom propre ». Au fond, les
règles typographiques découlent d'une logique grammaticale évidente
quand on se penche dessus.

Très logiquement, il faudrait donc écrire, s'agissant des établissements
particuliers : la caisse d'épargne de Paris, la caisse d'épargne des
Bouches-du-Nord, la caisse d'épargne de Nisnantes (1-0 à la mi-temps).
Dans votre cas, on aura donc « la caisse d'épargne de
Languedoc-Roussillon » (l'ordonnance de 1816, si je ne me goure sur la
date -- de mémoire -- et le fond, à bien prévu des caisses d'épargne
autonomes surveillées par la Caisse des dépôts et consignations).

En revanche, la « caisse nationale » est unique, d'où, à mon sens : «
Caisse nationale des caisses d'épargnes ».

Cela étant, si vous entendez « Caisse d'épargne » au sens d'institution
financière (pour le grand public, indépendamment des particularités
juridiques qui lui échappent), vous écrirez « Les Français restent très
attachés à la Caisse d'épargne » (mais « Les Français restent très
attachés aux caisses d'épargne » ou encore : « Les Français restent très
attachés à LEUR caisse d'épargne » -- qui dans ce dernier cas fait
référence à une caisse particulière et non à l'« entité Caisse[s]
d'épargne).

Quant au groupe, j'écrirais plutôt « le groupe Caisses d'épargne ». Mais
s'il correspond à l'appellation d'une entité juridique (hors seuls liens
de fait, même par participations : par ex. un G.I.E. ou une autre forme
juridique), écrivez « le Groupe « caisses d'épargne » » (guillemets
nécessaires pour l'apposition, voire, pour vous simplifier la vie : « le
Groupe Caisse[s] d'épargne ». Les crochets sont possibles, optionnels ou
supprimables. Le tout est de fixer votre choix une fois pour toutes dans
votre D.E.A. quitte en annexe, à expliciter vos choix typographiques
(Mais ce qui pourrait se comprendre dans une thèse proprement dite
est-il nécessaire pour un D.E.A. ?).

==

N'épargnez pas vos observations.

(Non plus que sur cette page, consacrée aux majuscules dans les noms
d'organismes :
http://langue-fr.net/index/M/maj-organismes.htm).

Cordialement à tous,



Luc Bentz
http://www.langue-fr.net
-- 
« La véritable et sincère amitié verbale profondément
superficielle est celle sur laquelle on peut absolument
compter quand on n'a strictement besoin de rien. »
(Pierre Dac)