[typo] plan, pacte

[Laurent Tournier <laurent.tournier@xxxxxxx>]

Bonjour,

Aurel Ramat dans son ouvrage sur la typographique donne une liste de 
génériques pour les textes juridiques parmi lesquels on trouve : plan, 
accord, pacte. la règle étant bdc si le générique est suivi d'un nom 
propre, capitale s'il est suivi d'un nom commun ou adjectif. Ces règles 
peuvent-elles s'appliquer à :
– Plan de cohésion sociale ;
– Plan d'action européen ;
– Programme d'action communautaire ;
– Projet d'action stratégique ;
– Règlement de développement durable.
Merci
L. Tournier