Re[2]: [typo] Mise en page / Composition et droit d'auteur

[ArDomenach <listes@xxxxxxxxxxx>]

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tpb> Bonjour,

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tpb> Merci de votre réponse très claire. J’étais de mon côté arrivé à des conclusions

tpb> semblables : « s’inspirer » oui, « copier » non. Et naturellement, ces limites sont plaidables.

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tpb> Bon dimanche, Th.

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tpb> De : typographie-request@xxxxxxxx <typographie-request@xxxxxxxx> De la part de Flora Vern
tpb> Envoyé : dimanche 6 juin 2021 19:18
tpb> À : typographie@xxxxxxxx
tpb> Objet : Re: [typo] Mise en page / Composition et droit d'auteur

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tpb> Bonjour,

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tpb> Sans entrer dans le détail (dont je ne suis pas spécialiste), le droit d'auteur protège toutes les formes, ce qui renvoie ici aux éléments distinctifs et principaux de la mise en page. Il ne protège pas individuellement chaque élément de la mise en page, mais interdit notamment de reproduire une mise en page tellement similaire qu'elle consisterait dans une véritable appropriation du travail d'autrui.

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tpb> Les éléments génériques ne sont pas protégés, par exemple le fait d'avoir un bloc de texte et des marges, etc., de même que dans les polices d'écriture, on ne s'approprie pas la forme générale des lettres (avouons que ce serait embêtant). Ce qui est protégé, en revanche, c'est l'aspect général qui résulte de la mise en page. Donc le droit d'auteur interdira par exemple de reprendre le même agencement de polices + les mêmes tailles de colonnes, mais pas forcément de reprendre l'un ou l'autre si tout le reste du document est différent.

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tpb> Pour le losange de Libération, à mon sens (pifométriquement donc), il serait sans doute interdit de faire un losange de mêmes proportions et de même couleur, d'autant qu'il fait partie de leur logo et constitue probablement une marque déposée. En revanche, je ne pense pas qu'il soit interdit de mettre un quadrilatère (comme le symbole CQFD), éventuellement tourné de 45° pour être sur sa pointe, s'il n'y a pas de confusion possible avec le losange de Libé. Il faut donc éviter de trop s'en approcher.

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tpb> Bref, le droit d'auteur ne protège pas chaque élément isolément, mais la seule originalité de la mise en page. Cette originalité est le plus souvent caractérisée par un ensemble d'éléments (si on exclut les cas particuliers comme le losange de Libé qui est un signe distinctif). Une page ressemblera toujours à une page. Des notes de pas de page aussi, ou des notes marginales. La question qui se pose (et qui est tranchée au cas par cas devant les tribunaux) est de savoir si on a recopié un design en particulier ou non (et donc l'apparence d'ensemble qui s'en dégage)… et elle est parfois difficile à trancher.

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tpb> Désolée de ne pouvoir aider davantage. Mais en gros on est assez libres tant qu'on ne copie pas ostensiblement une présentation dans suffisamment d'aspects.

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tpb> Bon dimanche,

tpb> Flora

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tpb> Le 6 juin 2021 à 14:01, <thuwart@xxxxxxxxxxx> <thuwart@xxxxxxxxxxx> a écrit :

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tpb> Bonjour à tous,

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tpb> S’il est certain que le droit d’auteur protège un texte, une police de caractères et certains dessins créatifs (ce n’est pas le sujet ici), je me demande si le droit protège aussi certaines mises en page et certains choix de composition. Et jusqu’où cette protection peut aller.

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tpb> Par exemple, l’Internet fourmille d’exemples (mal)heureux de combinaisons de polices avec et sans empattement, dont « l’assembleur » pourrait (?) revendiquer la paternité. Certains journaux, comme Libération, placent un losange horizontal en fin d’article, qui me semble être devenu un signe distinctif de l’éditeur. A contrario, pour de plus en plus d’ouvrages de référence, les annotations et remarques sont sorties du texte principal avec des renvois en marge, où la marge peut prendre jusque 25 à 30% de la largeur de page (ce qui évite les encarts, les bas de page et les notes en fin de volume). À cet égard, la composition du « Bon Usage » de Grevisse/Goosse est emblématique et me paraît véhiculer une image forte et typée. Mais il existe aussi des modèles LaTeX en source libre ou protégés qui ont pris des partis semblables.

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tpb> Il est évident qu’un travail de composition complexe représente un savoir-faire et parfois une identité. Mais il me semble évident aussi que les contraintes imposées à une bonne composition offrent rarement une infinité de variantes ou de libertés créatives ? Dès lors qu’une nouvelle composition se rapprocherait trop (par paresse ou par coïncidence) d’une composition préexistante, l’éditeur s’exposerait-il à des poursuites ?

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tpb> Bref, à votre avis ou selon votre expérience, une mise en page ou une composition peut-elle être considérée comme une création graphique ?

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tpb> Bon dimanche.

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