Re: Liste Type Design, protection intellectuelle des auteurs

[Michel Bujardet <mickie@xxxxxxxxxxxx>]

(Je poste ce message à la fois sur Typographie, et dans type.design, dans
la mesure où le sujet évoqué est typiquement dans la cible de type.design)

Michel Gagnon écrit :
>>
>>>1. La liste type.design vient de naître et répond, me semble-t-il, à un
>>>besoin. Son contenu dépendra de ceux qui y participeront (il n'y a pas
>>>grand monde pour le moment).
>
>Peut-on en avoir les coordonnées s.v.p.?

http://type.design.listbot.com

C'est une toute nouvelle liste, lançée tout innocemment en anglais suite à
une conférence de créateurs de polices de caractères qui s'est tenue à
Boston. Rien n'empêche cependant d'y intervenir en français, ou n'importe
autre langue commode pour l'intervenant.

Il m'a semblé nécessaire de créer une liste pour les créateurs de polices
de caractères, afin d'y évoquer, outre les aspects de la construction des
polices, qui peuvent parfaitement prendre place ici, les sujet plus
corporatifs, tels que la défense des droits intellectuels des auteurs
(difficile dans l'état actuel de la législation américaine).

Il s'avère que quoique les Etats Unis soient à présent signataires de la
Convention de Berne, ils ne considèrent pas les polices de caractères comme
des oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur.

C'est ainsi que des pirates volent sans scrupule les polices. Le plus
notoire d'entre eux, Southern Software, a ainsi cré toute une collection en
chargeant dans Fontographer des plices glanées ci et là, puis en changeant
le copyright et le nom, pour en faire les siennes.

Une association s'est crée pour défendre les auteurs, et tenter de faire
avancer les chose : Typeright, à http://www.typeright.org

Le problème n'est malheureusement pas nouveau, puisqu'AType-I a aussi
essayé dans ce sens, avec l'appui notoire de Linotype ou Agfa, notamment.

Très récemment, Southern Software s'est fait méchamment condamner pour
avoir volé des polices Adobe. Le juge a estimé que les polices étaient des
programmes, et bénéficiaient ainsi de la même protection. C'est un début,
et le vol pur et simple des fichiers sera donc désormais interdit. Mais il
reste à reconnaître aux auteurs de polices la propriété du dessin.

De manière très étrange, la loi américaine reconnait cependant aux auteurs
étrangers la protection qu'elle dénie aux nationaux (une fois n'est pas
coutume).

Ainsi, un auteur de polices de caractères français, protégé par la loi de
58 sur la propriété intellectuelle, pourra instrumenter contre un
contrefacteur aux Etats Unis, dans le cadre des conventions inter-états.

Le problème est donc assez largement local, impactant très directement les
auteurs de polices de caractères américains.




Michel Bujardet, Match Software
http://www.matchfonts.com/fr