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Message : Re: Liste Type Design, protection intellectuelle des auteurs
(Philippe JALLON) - Mardi 10 Novembre 1998		 Navigation par date [ Précédent    Index    Suivant ]
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Subject:    Re: Liste Type Design, protection intellectuelle des auteurs
Date:    Mon, 9 Nov 1998 22:03:39 +0100
From:    Philippe JALLON <panafmed@xxxxxxxxxxx>
Michel Bujerdet écrivit :

>Ainsi, un auteur de polices de caractères français, protégé par la loi de
>58 sur la propriété intellectuelle, pourra instrumenter contre un
>contrefacteur aux Etats Unis, dans le cadre des conventions inter-états.

S'il s'agit de la loi française, elle est de 1957 (11 mars).