Re: Altern-B en danger de mort

[Philippe JALLON <panafmed@xxxxxxxxxxx>]

>C'est un peu comme si on pouvait mettre à l'amende un
>buraliste, et non l'éditeur, parce qu'un des journaux qu'il vend
>contient des propos négationistes.

Ben justement... c'est possible. La loi française sur la presse -- loi du
29 juillet 1881 toujours en vigueur et qui, cela ne s'invente pas, figure
encore en bonne place dans le code pénal -- prévoit, en son art. 42, une
responsabilisation en cascade. Les principaux « responsables » passibles de
poursuites sont, par ordre décroissant :
- l'éditeur (directeur de la publication ou patron de la personne morale
éditrice, l'auteur étant considéré comme simple complice) ;
- l'imprimeur ;
- le diffuseur (vendeur, distributeur ou afficheur... ce qui inclut les
libraires et autres kiosquiers).

Mais tout cela, c'est de la théorie. En principe, le gugusse qui, dans son
kiosque, vend des numéros de « Négationnisme Hebdo » ou de « Minutes
racistes » sans même y prêter attention ni savoir de quoi il retourne*,
n'encourt les foudres de la loi <humour> ou d'Estelle (si vous voyez
Estelle, dites-lui mes amis...) </humour> que si ni l'éditeur ni
l'imprimeur n'ont été poursuivis.

* Dans ce cas, ledit gugusse est mis sur le même plan que son confrère qui
vend les mêmes détritus en toute connaissance de cause...