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Message : Point d'ordre

(Jef Tombeur) - Mercredi 17 Mars 1999
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Subject:    Point d'ordre
Date:    Wed, 17 Mar 1999 16:24:27 +0100
From:    "Jef Tombeur" <jtombeur@xxxxxxxxxxxxx>

Jacques André écrivait :

|Mais bon, au café du commerce c'est la plus grande gueule qu'a raison.

Ou le plus procédurier...
Je vous propose d'ailleurs un petit jeu-concours exempt de publicité pour
Démocratie Libérale, groupe à l'origine de la proposition qui suit (sachant
que c'est un coupé-collé et que l'accord sur "responsable" est peut-être le
fait de celui qui a saisi le texte).
1 - Condensez la phrase, améliorez sa ponctuation pour donner un peu d'air à
l'illustration qui va l'accompagner (photo d'Estelle Halliday nue avec ajout
de feuilles de vigne sous PhotoShop ou autre). Au besoin, inspirez-vous des
considérations de James Felici sur le dernier numéro de Publish RGB mis en
ligne sur le site à l'adrèle http://publish.com. (il s'agit d'un papier sur le
mel, la mise en page, le texte, la typo), et d'Olivier Randier sur les
"magazines pour grands enfants".
2 - Imaginez et décrivez les conséquences de l'adoption de cette proposition
pour Olivier Randier et Jacques André, sachant qu'ils sont ceux qui permettent
à cette liste de disposer d'archives (pour faire court) et qu'ils ne peuvent
être assimilés aux intermédiaires mentionnés. Ilustrez votre propos à l'aide
d'exemples puisés dans ces archives. Evaluez les recours possibles des
fondeurs dont les fontes sont critiquées sur cette liste, des "grandes gueules
qu'ont raison" de se sentir visées par cette appréciation [non, c'tune blague
: "il" ne me fera pas un procès parce que je considère qu'il s'agit d'une
grande gueule, et c'est moi qui estime qu'il pourrait se sentir visé, pas
Jacques André :-))]
3 - ne déposez pas vos contributions sur la liste, adressez-les directement à
votre député (au sens large : européen, représentant à l'ONU, l' O.U.A.,
etc.), qui nous les retransmettra.

Article unique

Il est inséré dans la loi n°86-1087 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication un article 43-2 ainsi rédigé :
"Art 43-2- Les personnes intermédiaires techniques, concourant à la
mise en ligne sur les réseaux de télécommunications de services
d'information, qu'ils soient transporteurs, fournisseurs d'accès ou
fournisseurs d'hébergement, ne sont pas pénalement responsable des
infractions résultant du contenu des messages diffusés par ce service
de communication, sauf s'il est établi que ces personnes ont, en
connaissance de cause, personnellement commis l'infraction, participé
à sa commission, ou qu'ils n'ont pas accompli les diligences
nécessaires à la faire cesser".