TVA

[Bernard Chombart <Bernard_CHOMBART@xxxxxxx>]

Philippe Jallon disait :
>Le 22/06/99, Jacques Andre écrivit :
>
>>Je crains que ton exemple soit mauvais car finalement la TVA, c'est toi
>>ou moi qui la payons, pas Adobe ni Canon. Mais il est bon pour montrer
>>qu'on peut ne pas payer deux fois la même chose.
>
>Il existe quelques exceptions. En presse, par exemple, c'est l'éditeur qui
>paye la TVA (laquelle est bien évidemment incluse dans le prix du journal
>ou du magazine). Le détaillant, lui, ne la paye pas.
>
>Autre cas particulier : l'exonération totale de TVA pour un produit donné.
>Exemples (à vérifier) : les timbres postaux et les billets de chemin de fer
>(du moins en France).

Et avez-vous réfléchi à se qui se passe quand un fonctionnaire
(lui qui est déjà rémunéré par l'impôt) paie sa TVA ?
L'objet (qui n'existe quelquefois même pas autrement
que sous forme virtuelle -- pensez à un exploit d'huissier
par exemple) finit par prendre une valeur ajoutée énorme !

Je ne veux même pas parler du cas d'un salarié de la sécu 
qui paie la partie non déductible de sa CSG...

En France, y'a pas d'pétrole, mais...

Bernard_Chombart@xxxxxxx
Cormelles le Royal, Calvados, France