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Message : Re: Livre électronique : droits d auteurs

(XLF) - Mardi 30 Novembre 1999
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Subject:    Re: Livre électronique : droits d auteurs
Date:    Mar, 30 Nov 99 12:21:42 +0200
From:    XLF <xlegrand@xxxxxxxxxxxxxxxx>

>Plus maintenant. C'était 50 ans plus années de guerre, devenue 70 ans tout 
>compris.
>Pas de doc sous la main mais le droit moral sur oeuvres du domaine public 
>ne me semble
>pas exister.
>très cordialement
>édith


Pas exactement. En France, tout au moins, il existe une exception concernant les auteurs « Morts pour la France ». Avant la loi du 27 mars 1997 (qui adapte dans le Code de la propriété intellectuelle des directives européennes de 1993, et applicables à compter du 1er juillet 1995), ces auteurs bénéficiaient d'une protection supplémentaire de trente ans par rapport à la protection de cinquante ans ; il fallait donc compter 80 ans post mortem et pouvait se rajouter, le cas échéant, la protection des oeuvres publiées pendant les années de guerre. D'après l'interprétation que l'on peut faire d'une des deux directives européennes, il semblerait que les oeuvres des auteurs morts pour la France seraient protégées pour la durée excédant soixante-dix ans et uniquement sur le seul territoire français. 

Pour revenir à la question du livre électronique, il faut évoquer également les bouleversements économiques dans les domaines de la librairie, des bibliothèques, de la diffusion/distribution et forcément de l'imprimerie (le même phénomène atteindra plus sûrement l'univers de la musique dans toutes ses composantes).
Quant au folklore de la lecture et du livre, on peut ajouter à l'esthétique des ouvrages (papier, encre, composition, illustration, reliure), d'autres aspects comme la dédicace (sera-t-elle électronique elle aussi ?), la transmission d'un plaisir de lecture : offrira-t-on un fichier d'un ouvrage qui nous a plu ? lira-t-on à nos enfants des contes avec un e-livre ? Et à quoi ressembleront des salons du livre : à des halls de gare ? ; et surtout à quoi ressemblera une maison sans livres - un aspect auquel je suis particulièrement  sensible, moi qui ai 20 000 bouquins !*

Bien cordialement,

* Je ne les ai pas tous lus. Il faudrait pour cela 20 ans de lecture à raison de 3 livres par jour. Un des correspondants de cette liste semble pourtant avoir réalisé cet exploit?



Xavier Legrand-Ferronnière
Le Visage Vert
Maison "Arricq"
64330 CADILLON
Tél. 05 59 04 02 82