Re: Co-pirat'

[Pierre Duhem <ls_duhem@xxxxxxxxxx>]

Trouvé sur le site de l'Unesco :

http://www.unesco.org/culture/laws/copyright/html_fr/page1.htm

ARTICLE III
1. Tout État contractant qui, d'après sa législation interne, exige, à 
titre de condition de la protection des droits des auteurs, 
l'accomplissement de formalités telles que dépôt, enregistrement, mention, 
certificats notariés, paiement de taxes, fabrication ou publication sur le 
territoire national, doit considérer ces exigences comme satisfaites pour 
toute ?uvre protégée aux termes de la présente Convention, publiée pour la 
première fois hors du territoire de cet État et dont l'auteur n'est pas un 
de ses ressortissants si, dès la première publication de cette ?uvre, tous 
les exemplaires de l'?uvre publiée avec l'autorisation de l'auteur ou de 
tout autre titulaire de ses droits portent le symbole © accompagné du nom 
du titulaire du droit d'auteur et de l'indication de l'année de première 
publication ; le symbole, le nom et l'année doivent être apposés d'une 
manière et à une place montrant de façon nette que le droit d'auteur est 
réservé.

La convention date de 1952.

Bien à vous
Pierre Duhem