RE: [typo] Ours

["Armelle Domenach" <armelle.domenach@xxxxxxxxxxxx>]

De : jandre@xxxxxxxx [mailto:jandre@xxxxxxxx]

D'ailleurs je me demande si cet ours n'est pas qq chose de fanco-français
né d'une obligation légale sur la Presse (1945?)

AD> voici qui va dans ce sens:

AUX ORIGINES, LA PRESSE PAPIER
Une histoire d?ours
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, complétée notamment
par la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de
la presse (art. 5), a institué une obligation d?identifier les responsables
d?une publication périodique. L?article cité indique les mentions
obligatoires à porter à la connaissance du public. La pratique s?est prise
de porter ces mentions dans un encadré nommé « ours » par les
professionnels.
L?esprit de cette identification demeure pour la presse audiovisuelle,
obligée de s?identifier régulièrement pendant ses émissions.

De l?ours au cyberours
Et le même esprit conduit à obliger les sites Internet soumis au droit
français (c?est-à-dire hébergés en France) de s?identifier clairement en
ligne, et ce, depuis l?origine puisque la règle provenait du régime de la
télématique française, regroupé jusqu?à 2004 sous l?étiquette de services de
communication audiovisuelle.
Pour ces services, les mentions obligatoires ont plusieurs fois été
modifiées.
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l?économie numérique a ajouté
quelques précisions aux mentions obligatoires déjà bien stabilisées par la
loi du 1er août 2000.