Re: [typo] DU PLOMB DANS L'L

[Jean-François Roberts <jean-francois.roberts@xxxxxxxxxx>]

Title: Re: [typo] DU PLOMB DANS L'L

Résumons : il s'agit, d'une part, de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
(JO de la Communauté européenne [JOCE] n° L 37 du 13 février 2003, p. 19­23) :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:037:0019:0023:FR:PDF

Et, d'autre part, de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - avec une déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'article 9 (JOCE n° L 37 du 13 février 2003, p. 24­39) :

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_037/l_03720030213fr00240038.pdf

S'agissant de directives européennes, datant qui plus est d'il y a... 3 ans, leurs dispositions sont d'ores et déjà en vigueur avec force de loi dans tous les pays européens (c'est le principe, depuis le traité de Rome en 1957 !), avant même que chacun de ces Etats (la France, en particulier) ait passé les textes de loi nationale "transposant" ces directives en droit "local". On peut donc être traîné (le cas échéant) devant les tribunaux en vertu de ces textes européens, même si les lois et décrets correspondants n'ont pas été promulgués en France.

Ce ne sont pas des *projets*, donc. Cela dit, leur objet est clairement spécifié : l'industrie électronique. Pas l'imprimerie "à l'ancienne". Quant aux éventuelles dérogations, elles ne changeront, bien entendu, rien au fond de la législation.

L'article 2 de la directive 2002/95/CE spécifie ainsi :

"La présente directive ne s'applique pas aux pièces détachées destinées à la réparation des équipements électriques et
électroniques mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 ni à la réutilisation de ces équipements."

Et, à l'article 4 :

"1. Les États membres veillent à ce que, à compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE). Les mesures nationales limitant ou interdisant l'utilisation de ces substances dans les équipements électriques et électroniques qui ont été adoptées conformément à la législation communautaire avant l'adoption de la présente directive peuvent être maintenues jusqu'au 1er juillet 2006."

Quant à la directive 2002/96/CE, elle vise les *déchets* d'*équipements électroniques* (exclusivement !). Le plomb n'y est nul part mentionné expressément - mais la catégorie de "substances dangereuses" visées ici inclut évidemment le plomb et ses composés, visés par la directive précédente. Ici, le délai de mise en conformité est fixé au 31 décembre 2006.

Les verreries, facteurs d'orgues, etc. n'ont absolument rien à craindre de ces deux directives-là (sauf les fabricants d'orgue électroniques...).

Une recherche sur Google ne donne rien pour ces catégories... Sans doute un des nombreux bobards qui foisonnent autour de l'Union européenne... à mettre au même rang que le prétendu règlement européen sur la courbure des bananes, je pense !

Ce qui est certain, c'est que la règlementation et la législation européennes sur les substances dangereuses existe, et et contraignante : la législation française, dans l'ensemble, suit largement le mouvement.

Voir le site du l'INRS (cf. mon précédent message) et celui de "Bossons-fûté", qui reprend les mêmes informations sur la réglementation française  que l'INRS.
> De : denisb <denisb@xxxxxxxxxxx>
> Répondre à : typographie@xxxxxxxxxxxxxxx
> Date : Thu, 25 May 2006 12:23:42 +0200
> À : typographie@xxxxxxxxxxxxxxx
> Objet : Re: [typo] DU PLOMB DANS L'L

> > "on" nous a dit que l'Union européenne
> > préparait une réglementation qui irait jusqu'à interdire complètement
> > l'usage du plomb (même dans les verreries, chez les facteurs d'orgue,
> > etc.) et notamment dans leur usage en compo à froid, même dans les démos,
> > cours, etc. Je remercie tout colistier(e) qui aurait qq piste pour trouver
> > cette (future?) réglementaiton !
>
> bonjour,
>
> Sans doute s'agit-il de la directive RoHS (et aussi peut-être DEE) qui devrait donc entrer en application en juillet 2006.
>
> voir en français ici :
> <http://fr.farnell.com/jsp/bespoke/bespoke8.jsp?bespokepage=farnell/fr/rohs/rohs/facts.jsp>
>
> Directive qui vise à limiter, voire interdire, l'usage de matière dangereuses (en électronique principalement) et dont la liste des dérogations fait actuellement l'objet de sévères discussions (euphémisme).
>
> voir en anglais là :
> <http://www.nema.org/gov/env_conscious_design/upload/New-exemptions.pdf>
>
>
> -- 
>    @@@@@
>  ? -00       comme on est very beaux dis !
>  '   `)     /
>   |\_ =="      { denisb @ laposte.net }