Re: [typo] Question peut-êtreposée mille fois

[Jean-François Roberts <jean-francois.roberts@xxxxxxxxxx>]

Bon... résumons : altern.org est le site du dénommé Lacambre, auteur du
fameux "dépôt". Comme ça vous fatigue de connaître l'état du *droit* (eh
oui, il s'agit du droit de la propriété intellectuelle...) en la matière,
vous foncez tête baissée, comme Monsieur-Tout-le-Monde.

Le droit est une affaire compliquée, voyez-vous. Il ne suffit pas de déposer
une "marque" pour... en faire une marque déposée. Il faut qu'il s'agisse
d'un mot non introduit *antérieurement* dans la langue française. En
particulier, on ne peut déposer un mot qui serait la *dénomination
habituelle et nécessaire* d'un produit (objet, service, etc.). Ensuite, la
non-utilisation pendant plusieurs années (5 en France), par la société
l'ayant déposée, d'une marque déposée *pour un de ses produits* entraîne la
déchéance de droit de ladite marque déposée. Enfin, l'usage répété et
répandu par des tiers, sur plusieurs années, de la marque déposée, pour
désigner d'autres objets du même type, entraîne pareillement l'invalidité de
la marque déposée - puisque sa raison d'être est précisément d'en assurer un
usage exclusif (c'est ainsi que Sony a perdu la marque "Walkman" - ou, du
moins, le droit de faire jouer les clauses de protection de la marque...).

Par chacun de ces critères, et par tous ces critères, Lacambre serait
débouté à la première action qu'il intenterait pour faire valoir les
"droits" qu'il prétendrait détenir sur le terme "internet" - qui, si je ne
m'abuse, n'est pas un produit dont ledit Lacambre serait le fabriquant, ou
le dépositaire exclusif. (En particulier, un mot existant - fût-il "récent"
-, on vient de le voir, ne saurait justement pas être "candidat" à un tel
dépôt... faut suivre le film !)

En bref : quoi qu'il en dise, "internet" n'est pas et ne sera jamais une
marque déposée.

> De : Thierry Bouche <Thierry.Bouche@xxxxxxxxxxxxxxx>
> Société : Nonsense Inc.
> Répondre à : typographie@xxxxxxxxxxxxxxx
> Date : Wed, 25 Oct 2006 22:44:22 +0200
> À : typographie@xxxxxxxxxxxxxxx
> Objet : Re: [typo] Question peut-êtreposée mille fois
> 
> Le mercredi 25 octobre 2006 à 19:01:29, Jean-François écrivit :
> 
> JFR> Réponse amusante, mais naïve, qui pose le problème important, néanmoins,
> de
> JFR> savoir *qui est "propriétaire" des mots* (ou de certains mots, en tout
> JFR> cas)... La réponse simple, et traditionnelle en droit de la propriété
> JFR> intellectuelle, est : "personne n'est propriétaire d'un mot". Tout au
> plus
> JFR> peut-on déposer une *marque* - à condition que ce ne soit pas un *mot*,
> JFR> justement ! 
> 
> mais ça se mord gentiment la queue, cette histoire, car un mot comme
> internet, forgé tout de même récemment, et pas exactement dans le
> contexte de la langue vernaculaire, est donc un parfait candidat pour
> une marque à déposer (et on voit que d'aucuns ne s'en sont pas
> privés).
> 
> frigidaire et caddie sont les deux extrêmes habituellement cités sur
> cette liste.
> 
> Une source plus directe :
> http://www.altern.org/alternb/defense/histoire.html
> 
> Thierry          
> 
>