Re: [typo] Statuts d'associations

[Dominique Lacroix <dlacroix@xxxxxxxxxx>]

Le 21 nov. 08 à 09:00, Andrew Brown a écrit :

> On 21 Nov 2008, at 08:30, Philippe Delavalade wrote:
>
> > En bref, rien de particulier si j'ai bien compris.
>
> Si, une chose, il en faut deux versions, une pour les adhérents,  
> corps 10 minimum, bien mise en page avec de bonnes marges, et une  
> corps 5 au maximum, sans marges, très serrée partout, pour  
> satisfaire les sous-préfets, mairies, banques et autres qui n'ont  
> aucun besoin des statuts mais qui les exigent à toute occasion,  
> pensant vivre dans une autre époque. Encore un effort...

Pour rebondir sur le mot exquis de Gilou, je suggère de satisfaire à  
la transparence en imprimant la version pour les autorités à l'encre  
sympathique.

Trêve de plaisanterie, je ne crois pas qu'il faille interpréter  
l'obligation de dépôt aux autorités des statuts et des noms des  
responsables comme un contrôle tâtillon. C'est plutôt une protection  
des citoyens :
protection des adhérents contre l'arbitraire et la manipulation.  
Protection des tiers qui ont droit de savoir qui est habilité à  
représenter une organisation.
L'association Isoc France a été placée sous administration provisoire  
par le juge du Tribunal de grande instance de Paris le 18 septembre  
2008 et va probablement être dissoute pour avoir négligé les droits  
fondamentaux des adhérents.

Pour illustrer mon propos, je rappelle qu'une réforme récente du dépôt  
en Préfecture (à Paris du moins) a supprimé la mention des dates et  
lieux de naissance des membres du bureau dans ces dépôts.
Si vous les mentionnez, on vous prête un feutre noir pour les masquer  
au moment du dépôt.

En outre, ces dépôts ne sont pas obligatoires, mais c'est aux risques  
et périls des adhérents. Les conventions d'organisation ne seront  
alors pas opposables aux tiers.

@+, Dominique