Re: [typo] Tribunal ou tribunal

[Gilles Barras <gyl.barras@xxxxxxxxx>]

Bonjour,

Les deux seuls tribunaux admettant indiscutablement une majuscule sont,
après une vérif peut-être un peu rapide, mais les ouvrages semblent
d'accord :
? le Tribunal révolutionnaire, ou Tribunal révolutionnaire de Paris ;
? le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

L'I.N. cite également le Tribunal des conflits, et je crois me souvenir,
effectivement, d'avoir pratiqué ainsi...

Tout le reste en bdc !
Tenez bon contre la majusculite, vous êtes dans votre bon droit !

Gilles


Le 21/01/09 17:33, « Romain Vanel » <romain.vanel@xxxxxxxxx> a écrit :

> Bonjour à tous,
> 
> le lecture de plusieurs textes juridiques m'encombre d'un doute. Lorsque que
> le l'on évoque un tribunal administratif, doit-on plutôt écrire "le Tribunal
> administratif de Paris à dit que...." ou le tribunal administratif de Paris
> à dit que..."
> 
> Il s'agit bien pourtant d'une institution "multiple" puisqu'il n'y pas qu'un
> tribunal administratif en France... Et très souvent je trouve trouve
> Tribunal. S'agit -il plutôt d'un usage ?
> 
> 
> 
> bonne soirée
> 
> romain vanel