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Message : Re: [typo] Tribunal ou tribunal
(Luc Bentz (listes)) - Mercredi 21 Janvier 2009		 Navigation par date [ Précédent    Index    Suivant ]
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Subject:    Re: [typo] Tribunal ou tribunal
Date:    Wed, 21 Jan 2009 23:24:21 +0100
From:    "Luc Bentz (listes)" <lucbentz.listes@xxxxxxxxx>
Romain Vanel a écrit :


Le 21 janvier 2009 17:49, Gilles Barras <gyl.barras@xxxxxxxxx> a écrit :
Bonjour,

Les deux seuls tribunaux admettant indiscutablement une majuscule sont,
après une vérif peut-être un peu rapide, mais les ouvrages semblent
d'accord :
‹ le Tribunal révolutionnaire, ou Tribunal révolutionnaire de Paris ;
‹ le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

L'I.N. cite également le Tribunal des conflits, et je crois me souvenir,
effectivement, d'avoir pratiqué ainsi...
Logique : c'est une institution nationale unique (qui dans les cas douteux départage ce qui relève de la Justice administrative [Conseil d'État] ou du Juge judiciaire [Cour de cassation]).

Le Tribunal des conflits, mais
le tribunal d'instance de Trifouilly-les-Oies,
le tribunal de grande instance de Bobigny
le tribunal militaire de la VIe région
le tribunal administratif de Paris, de Rennes ou de Créteil.

Etc.








Luc Bentz

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« C'est quand les accents graves tournent à l'aigu 
que les sourcils sont en accent circonflexe. » (Pierre Dac)