[typo] capitales aux titres de textes administratifs

["Nicolas LARDERET" <nicolas.larderet@xxxxxxx>]

Bonjour,

 

Je suis un peu perdu dans les règles de capitalisation pour les titres des actes administratifs.

- soit j'applique la règle du Journal Officiel : aucune capitale, nulle part.

« schéma directeur territorial d’aménagement numérique »

 

- soit j'applique la règle des textes politiques du Lexique de l'IN :

« les mots loi, décret, édit, etc., s'appliquant à des textes historiques, se composent en bas de casse, lorsqu'ils sont suivis d'un déterminatif, celui-ci prend généralement une capitale initiale. »

« schéma directeur territorial d'Aménagement numérique »

 

- soit j'applique la règle des titres d'ouvrages spécialisés :

« Schéma directeur territorial d'aménagement numérique »

 

- soit j'applique la règle du manuel interne des secrétaires (ne riez pas) :

« Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique »

 

Une idée pour m'aider à trancher ?

 

Cordialement,

 

NL