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Message : Re: [typo] Convention pour désigner des termes définis

(Leraillez Benoît) - Vendredi 24 Août 2012
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Subject:    Re: [typo] Convention pour désigner des termes définis
Date:    Fri, 24 Aug 2012 22:24:32 +0200
From:    Leraillez Benoît <leraillez@xxxxxxxxxx>

Le 24 août 2012 à 09:47, Jean-Marie Schwartz a écrit :

>> Au Canada, dans un document légal, on recourt souvent à des « termes définis
> » comportant un ou plusieurs mots. Ainsi, on pourra dire : (Monsieur x et la
> Société y, ci-après conjointement désignés « les Parties »). Or, cet usage de
> majuscule, qui n'outrage aucunement les anglophones dans leur langue, ne me
> satisfait pas dans un texte en langue française. Je me demande donc s'il y
> existait en France un usage différent pour signaler les termes définis
> apparaissant dans un texte légal.
> 
>> J'aurais des craintes d'utiliser l'italique qui sert déjà à plus d'une
> fonction, mais les petites capitales par contre me sembleraient apporter une
> solution intéressante.
> 
>> Qu'en pensez-vous ?
> 
>> Jean-Michel Paris
> 
> 
> Moi, j'en pense que dans le cadre d'un texte légal (contrat ou autre), les
> termes définis en question s'apparentent ipso facto à des noms propres, d'où
> le recours aux majuscules. Même si ce n'est pas heureux, c'est efficace me
> semble-t-il.
> L'italique, à proscrire en effet.
> Les petites caps aussi à mon sens.

	Bonjour,


	Ayant rédigé quelques textes de cet acabit, je peux dire qu'il est très important de pouvoir différencier les noms communs utilisés communément des noms communs utilisés contractuellement. Certains utilisent le tout-cap comme pour la « SOCIÉTÉ » ou les « PARTIES » et d'autres ne mettent que la première lettre en cap. La première option est lourde (je n'ai jamais essayé avec des petites caps) et ce qui est évoqué est ma préférence.

	Ensuite reste à savoir s'il existe un nom commun qui est aussi un nom propre et aussi un élément spécifique dans le texte, tels pierre, Pierre et PIERRE (Louis PIERRE contre Pierre LOUIS à propos d'une pierre payée en échange de quelques louis). Le côté légal oblige a éviter toute possibilité de comprendre le texte autrement que ce qui et prévu d'origine ; et cela passe avant tout.


-- 
Benoît Leraillez