Archive Liste Typographie
Message : Re: [typo] TVA à 5,5 % pour le livre
(Domenach) - Vendredi 08 Juillet 2016		 Navigation par date [ Précédent    Index    Suivant ]
Navigation par sujet [ Précédent    Index    Suivant ]
Subject:    Re: [typo] TVA à 5,5 % pour le livre
Date:    Fri, 8 Jul 2016 20:24:01 +0200
From:    Domenach <listes@xxxxxxxxxxx>
Title: Re: [typo] TVA à 5,5 % pour le livre
13/06/2016, Marie-Chritine Raguin écrivait :

Voici les références de l'article pour une TVA à 5,5 % concernant les travaux destinés au livre.
Article 278-0 bis En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 80 (V)
Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 10 (V)
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
A.-Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
.......
° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ;



Bonsoir la liste,

La piste de Marie-Christine Raguin semble très intéressante. Tout ce qui tournerait autour de la fabrication du livre relèverait de la fiscalité du livre et donc du taux de TVA réduit à 5,5 %.
Le flou proviendrait du fait que dorénavant on (le fisc) a plus de mal à distinguer les opérations de fabrication d'un livre.
Les travaux de composition incluent les travaux préliminaires à l'impression et le travail des maquettiste est mentionné comme en faisant partie.
La correction n'est pas clairement stipulée mais pourrait fort bien être assimilée à la saisie qui fait partie des travaux de composition, comme les dessins et les illustrations.
Le Chargé de l'Économie du Livre (sic pour les cap) à l'Agence régionale du livre du coin  est aussi de cet avis, mais n'a pas trouvé de jusrisprudence.

N'empêche que c'est pas mal expliqué ici, notamment aux § 80  (travail de composition),  § 140 (le livre et taux réduit) et § 150 (mentionne ce qui est exclu de la fiscalité du livre). Cela ne fait que bien synthétiser les articles mentionnés par Marie-Christine.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-TVA-SECT-40-20-20-20120912.pdf?doc=994-PGP&identifiant=BOI-TVA-SECT-40-20-20-20120912

Armelle