Merci.
Cependant, toujours faire attention à d’éventuelles mauvaises
surprises, du genre : guide touristico-culturel régional (T.V.A.
5,5 %), n’ayant rien de comparable à un annuaire (« non-livre »)
(T.V.A. 19,6 % à l’époque), mais finalement considéré comme tel
malgré les assurances (non écrites) fournies…
T.
Le 08/07/16 à 20:24, Domenach a
écrit :
13/06/2016, Marie-Chritine Raguin
écrivait :
|
Voici
les références de l'article pour une TVA à 5,5 %
concernant les travaux destinés au livre.
Article
278-0 bis En
savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI
n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 80 (V)
Modifié par LOI
n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 10 (V)
La taxe sur la valeur ajoutée est
perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
A.-Les opérations d'achat, d'importation,
d'acquisition intracommunautaire, de vente, de
livraison, de commission, de courtage ou de façon
portant sur :
.......
° Les livres, y compris leur location. Le présent 3°
s'applique aux livres sur tout type de support
physique, y compris ceux fournis par téléchargement
; |
Bonsoir la liste,
La piste de Marie-Christine Raguin semble très intéressante.
Tout ce qui tournerait autour de la fabrication du livre
relèverait de la fiscalité du livre et donc du taux
de TVA réduit à 5,5 %.
Le flou proviendrait du fait que dorénavant on (le fisc) a
plus de mal à distinguer les opérations de fabrication d'un
livre.
Les travaux de composition incluent les travaux
préliminaires à l'impression et le travail des maquettiste
est mentionné comme en faisant partie.
La correction n'est pas clairement stipulée mais pourrait
fort bien être assimilée à la saisie qui fait partie des
travaux de composition, comme les dessins et les
illustrations.
Le Chargé de l'Économie du Livre (sic pour les cap) à
l'Agence régionale du livre du coin est aussi de cet avis,
mais n'a pas trouvé de jusrisprudence.
N'empêche que c'est pas mal expliqué ici, notamment aux § 80
(travail de composition), § 140 (le livre et taux réduit)
et § 150 (mentionne ce qui est exclu de la fiscalité du
livre). Cela ne fait que bien synthétiser les articles
mentionnés par Marie-Christine.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-TVA-SECT-40-20-20-20120912.pdf?doc=994-PGP&identifiant=BOI-TVA-SECT-40-20-20-20120912
Armelle
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