Re: Images dans les messages

[Thierry Bouche <Thierry.Bouche@xxxxxxxxxxxxxxx>]

Concernant « Re: Images dans les messages », Olivier.Roussel écrit :
 > 
 > Il me semble que seules les fontes sous forme de programme sont
 > protegees.  Stocker des images de fontes sous forme de bitmap ne
 > devrait donc pas poser probleme. Suis-je dans l'erreur ?

aux états-unis, vous ne seriez pas dans l'erreur, car le dessin d'un
caractère n'est pas copyright-able, tout au plus le programme
informatique, le nom (TM) et des fois des brevets (comme pour lucida
ou utopia).

En France, si mes infos sont exactes, le dessin d'un caractère est
protégé,  donc il ne devrait pas y avoir le subtil distinguo
bitmap/programme auquel les américains ont été forcé d'adhérer (avouez
que c'est assez tordu, vu que toute fonte finit un jour sous forme de
bitmap, et que toute fonte est faite pour être vue !) Mais on ne paye
pas de droits d'auteurs lorsque l'on vend un livre utilisant telle
fonte. [j'attends le jour où les fontes seront vendues avec une
licence autorisant tout plein de choses sauf d'imprimer (on pourrait
toujours la scanner) de l'afficher sur écran (idem) ou de la sauver
sur disque (pirates !)]

Je n'ai malheureusement jamais réussi à avoir un résumé clair de
l'état du droit sur cette question. 

Si je comprends bien, d'après JA, la publication électronique en
france est illégale ?

Il me semble aussi qu'en france les clones sont illégaux (les
américains se lamentent à longueur de journée sur le fait qu'ils ne
sont pas aussi bien protégés que les européens) mais tout le monde
sait que les cd-roms de clones sont disponibles en france aussi (juste
un peu plus chers qu'aux us). Alors...??

   Thierry Bouche.       -----       thierry.bouche@xxxxxxxxxxxxxxx
          http://www-fourier.ujf-grenoble.fr/~bouche/