Re: Images dans les messages

[Jacques Andre <jacques.andre@xxxxxxxx>]

Olivier.Roussel wrote:
>

> Il me semble que seules les fontes sous forme de programme sont
> protegees.  Stocker des images de fontes sous forme de bitmap ne
> devrait donc pas poser probleme. Suis-je dans l'erreur ?
>
En France oui, je le crois sincèrement, mais n'ai pas les textes
juridiques pour le prouver ! En gros ce qui est protégé en France, c'est
le dessin d'une lettre... ou d'un logo.

Aux USA, on dit que c'est plus ou moins vrai. Ce qui est protégé aux
US c'est le nom des fontes (sic) et effectivement maintenant le
programme qui produit ces fontes. Il y a d'ailleurs plein de discussions
sur comp.font et typography qui parlent de ça, mais jamais très
technique sur le plan droit !
-- 
Jacques André
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