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Message : Copyright des fontes
(Jacques Andre) - Lundi 07 Avril 1997		 Navigation par date [ Précédent    Index    Suivant ]
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Subject:    Copyright des fontes
Date:    Mon, 07 Apr 1997 16:29:07 +0200
From:    Jacques Andre <jacques.andre@xxxxxxxx>
Thierry Bouche ecrit :
>Si je comprends bien, d'après JA, la publication électronique en
france est illégale ?

Non, ce que je voulais dire c'est que ce qu'on protège(ait?) en France,
c'est le dessin par exemple du T de LeMonde de Porchez.
Alors qu'aux USA on protège le nom, et plus ou moins le programme
informatique qui permet de dessiner ce T.
Je ne sais pas si en France les lois sont très adaptées aux 
documents numériques...

Ce que je voulais dire aussi est qu'il faut se méfier de telle loi
valable aux US mais forcément en France...

Je crois que c'est le grand flou que ce problème en France !
Mais il y a qd même a priori qq risque de mettre des fontes entières
sur le Web.

J'ai lancé qq mails pour questionner des juristes compétents. SI j'ai
une réponse, je la communiquerai ici!

-- 
Jacques André
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