Re: Livre électronique : droits d auteurs

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Message : Re: Livre électronique : droits d auteurs
(edith andrieu) - Mardi 30 Novembre 1999

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Subject:	Re: Livre électronique : droits d auteurs
Date:	Tue, 30 Nov 1999 06:08:27 +0100
From:	edith andrieu <c.germaine@xxxxxxxxxx>


Thierry Bouche a écrit :

> »Les droits d'auteurs (reproduction) courent 70 ans après la mort de
> l'auteur (les années de guerre du vivant de l'auteur comptent
> double).
>

Plus maintenant. C'était 50 ans plus années de guerre, devenue 70 ans tout compris.
Pas de doc sous la main mais le droit moral sur oeuvres du domaine public ne me semble
pas exister.
très cordialement
édith

Re: Livre électronique : suite et fin (?), (continued)

Re: Livre électronique : suite et fin (?), edith andrieu (29/11/1999)
Re: Livre électronique : suite et fin (?), Olivier RANDIER (01/12/1999)

Re: Livre électronique : suite et fin (?), Thierry Bouche (29/11/1999)
Re: Livre électronique : droits d auteurs, edith andrieu <=

Re: Livre électronique suite et fin (?), Lacroux (29/11/1999)

Re: Re: Livre électronique : suite et fin (?), Thierry Bouche (29/11/1999)

Re: Livre électronique : suite et fin (?), Pierre Hallet (28/11/1999)

Re: Livre électronique : suite et fin (?), Pierre Hallet (29/11/1999)

Re: Livre électronique : suite et fin (?), Fabrice bacchella (30/11/1999)