Re: code

[Jacques Andre <Jacques.Andre@xxxxxxxx>]

Luc Bentz wrote:
> 
> Écririez-vous (et comment le justifieriez-vous*) :
> 
> -- Code du travail
> -- code du Travail
> -- Code du Travail
> (idem. pour le C. de la Sécurité sociale).

Louis Guéry dans son _Dictionnaire des règles typographiques_ écrit
(art. code) :
 << On met une capitale initiale au mot code quand il est déterminé : le
Code de procédure pénale vient d'être modifié ; mais on écrira : c'est
un code qu'il s'est fabriqué lui-même. 
[...]
Contrairement aux titres des autres ouvrages littéraires, ceux des codes
ne se composent pas en italique, mais en romain. >>

Les _Règles en usage à l'Imprimerie nationale_ confirment (par
l'exemple) :
<< On compose traditionnellement en romain (avec l'article en bas de
casse) :
- les noms des codes et recueils semblables (mais non leurs
subdivisions) : le Code civil [...] >>

Donc : le Code du travail.

Mais, je ne comprend pas les deux exemples de l'IN (d'autant que je ne
connais pas ces lois) :
- la loi du Maximm
- la Loi des Douze-Tables

JiPé SOS !

-- 
Jacques André
Irisa/Inria-Rennes,   Campus de Beaulieu,  F-35042 Rennes Cedex,  
France
Tél. : +33 2 99 84 73 50,  fax : +33 2 99 84 71 71, email :
jandre@xxxxxxxx