Re: Symbole de copyright

[Jacques Melot <jacques.melot@xxxxxxxxx>]

 Le 6/01/01, à 18:51 +0100, nous recevions de dennis collins :

> Jacques Andre écrit:
>
> > Quant au cxoncept de copyright, c'est une notion de droit américain
> > très différente du droit français (et ne s'applique d'ailleurs pas en
> > France contrairement à ce qu'on croit généralement).
>
> Pourquoi toutes les éditions françaises paraissent-elles alors avec 
> une mention de copyright?


   Pour faire gallo-ricain... Et puis, chaque fois qu'il y a quelque 
chose à copier, quatre vingt dix pour cents de ceux qui s'y mettent 
le font sans esprit critique.


> Ne devrait-on pas plutôt dire que la notion s'applique, mais 
> différemment, en France, avec le "droit d'auteur"?
>
> Dennis C.


   Je pense que l'usage du symbole © suivi du nom et de l'année est 
une condition suffisante, mais nullement nécessaire (c'est d'ailleurs 
ce qui ressort de l'art. III rappelé par Pierre Duhem) de rappel des 
droits.
   La propriété intellectuelle peut tout simplement être exprimée 
explicitement au moyen d'une phrase ou d'un petit texte approprié. Je 
doute même qu'en l'absence complète de rappel de la propriété 
intellectuelle l'auteur ne soit pas protégé. De manière similaire, 
mais inverse, l'affirmation explicite de la propriété intellectuelle, 
fût-ce à l'aide du symbole ©, ne protège pas l'auteur contre les 
poursuites pour avoir éventuellement pillé tel autre !

   Jacques Melot