Re: Symbole de copyright

[Pierre Duhem <ls_duhem@xxxxxxxxxx>]

At 13:05 11/01/01 +0000, you wrote:
>    La propriété intellectuelle peut tout simplement être exprimée 
> explicitement au moyen d'une phrase ou d'un petit texte approprié. Je 
> doute même qu'en l'absence complète de rappel de la propriété 
> intellectuelle l'auteur ne soit pas protégé. De manière similaire, mais 
> inverse, l'affirmation explicite de la propriété intellectuelle, fût-ce à 
> l'aide du symbole ©, ne protège pas l'auteur contre les poursuites pour 
> avoir éventuellement pillé tel autre !

Je crois qu'il faut également considérer que de l'eau a coulé sous les 
ponts depuis 1952. A cette époque, le symbole du copyright était une 
manière de revendiquer la protection de tous les régimes existants, même 
lorsqu'ils posaient des conditions formelles (de dépôt, d'enregistrement etc.).

De nos jours, la protection du seul fait de la création a gagné du terrain, 
puisque c'est celle qui prévaut aussi aux Etats-Unis, le dépôt n'étant 
plus, si je ne me trompe, qu'une méthode de preuve facilitant la procédure 
en cas de contrefaçon.

Enfin, tout cela constitue une simple revendication (comme on dit dans le 
domaine des brevets). La preuve contraire peut toujours être apportée.

Bien à vous
Pierre Duhem