Re: Symbole de copyright

[Jacques Melot <jacques.melot@xxxxxxxxx>]

 Le 11/01/01, à 13:05 +0000, nous recevions de Jacques Melot :

>  Le 6/01/01, à 18:51 +0100, nous recevions de dennis collins :
>
> > Jacques Andre écrit:
> >
> > > Quant au cxoncept de copyright, c'est une notion de droit américain
> > > très différente du droit français (et ne s'applique d'ailleurs pas en
> > > France contrairement à ce qu'on croit généralement).
> >
> > Pourquoi toutes les éditions françaises paraissent-elles alors avec 
> > une mention de copyright?
>
>
>   Pour faire gallo-ricain... Et puis, chaque fois qu'il y a quelque 
> chose à copier, quatre vingt dix pour cents de ceux qui s'y mettent 
> le font sans esprit critique.
>
>
> > Ne devrait-on pas plutôt dire que la notion s'applique, mais 
> > différemment, en France, avec le "droit d'auteur"?
> >
> > Dennis C.
>
>
>   Je pense que l'usage du symbole © suivi du nom et de l'année est 
> une condition suffisante, mais nullement nécessaire (c'est 
> d'ailleurs ce qui ressort de l'art. III rappelé par Pierre Duhem) de 
> rappel des droits.
>   La propriété intellectuelle peut tout simplement être exprimée 
> explicitement au moyen d'une phrase ou d'un petit texte approprié. 
> Je doute même qu'en l'absence complète de rappel de la propriété 
> intellectuelle l'auteur ne soit pas protégé. De manière similaire, 
> mais inverse, l'affirmation explicite de la propriété 
> intellectuelle, fût-ce à l'aide du symbole ©, ne protège pas 
> l'auteur contre les poursuites pour avoir éventuellement pillé tel 
> autre !
>
>   Jacques Melot


   Ce à quoi avait répondu Pierre Duhem :


> Je crois qu'il faut également considérer que de l'eau a coulé sous 
> les ponts depuis 1952. A cette époque, le symbole du copyright était 
> une manière de revendiquer la protection de tous les régimes 
> existants, même lorsqu'ils posaient des conditions formelles (de 
> dépôt, d'enregistrement etc.).
>
> De nos jours, la protection du seul fait de la création a gagné du 
> terrain, puisque c'est celle qui prévaut aussi aux Etats-Unis, le 
> dépôt n'étant plus, si je ne me trompe, qu'une méthode de preuve 
> facilitant la procédure en cas de contrefaçon.
>
> Enfin, tout cela constitue une simple revendication (comme on dit 
> dans le domaine des brevets). La preuve contraire peut toujours être 
> apportée.
>
> Bien à vous
> Pierre Duhem


   Le Chicago Manual of style (14e édition, § 1.16, p. 7) confirme 
que depuis le 1er mars 1989, date à laquelle les États-Unis se sont 
raliés à la convention de Berne, la notice de rappel de la protection 
des droits n'est plus nécessaire. Il est simplement conseillé 
d'accompagner les publications d'une telle notice (qui peut avoir une 
forme quelconque et ne pas nécessairement renfermer le signe ©), pour 
couper l'herbe sous le pied d'éventuels contrevenants qui, ainsi, ne 
peuvent invoquer l'absence de rappel comme circonstance atténuante.

   Autre information dans les mêmes eaux : « The symbols ® and ?, 
which often accompany registered trademark names on product packaging 
and in advertisements, need not to be used in running text. » (même 
référence, § 7.125, p. 282). Le « which often » signifie pratiquement 
que ces symboles n'ont rien d'obligatoire (à moins que le texte ne 
soit mal rédigé). C'est toujours bon à savoir.


   Jacques Melot