RE: Hommage à Jean-Pierre (Était : Hommage ý Jean-Pierre)

["Isabelle Dutailly" <isabelle@xxxxxxxxxxxx>]

De : Luc Bentz

>Le droit d'association est libre. Les seules choses réservées à une
>association déclarée en préfecture sont la perception de cotisation ou
>le fait d'ester en justice.

Mouis, en droit français, la personnalité morale "officielle" d'une
association lui confère le droit d'avoir un compte en banque, et le devoir
de faire un certain nombre,de déclarations et de formalités, ainsi que la
faculté de percevoir éventuellement des subentions.

Ester en justice n'est possible à une association que si ses statuts le lui
permettent, en droit français toujours.

Une association de fait peut toujours se réunir et, dans le cas présent se
cotiser pour un dernier hommage à Jean-Pierre Lacroux.

Par contre si, plus tard il était envisagé de faire autre chose
(souscription pour un livre par exemple), la constitution d'une association
serait sans doute la meilleure solution.

Cordialement

Isabelle Dutailly