Re: [typo] pdf et licence de polices

[Kristian Crick <kristian.crick@xxxxxxxxx>]

Je vais essayer de vous donner la réponse la plus exacte possible.

Tout d'abord, tous les fondeurs n'accordent pas tous dans la licence 
"de base" le droit  d'inclure les polices dans un PDf qui serait 
distribué sous forme d'édition électronique (= sur un site internet, 
sur un cédérom, etc). Les grands fondeurs sont plus enclins à le faire 
que les petites fonderies. Pour le droit d'inclure les polices, c'est 
donc un peu au cas par cas. La plupart des fonderies mentionnent sur 
leur site web les droits associés à la licence "de base".

Ceci étant posé, qui doit s'acquitter des licences dans l'hypothèse qui 
nous intéresse? Dans votre cas, les deux, bien entendu :

- Le graphiste doit s'acquitter de la licence permettant tout 
simplement d'utiliser la police (c'est un élément logiciel comme un 
autre);

- L'éditeur du document doit lui acquitter la licence supplémentaire 
permettant d'utiliser la police incluse dans les documents qu'il 
souhaite distribuer via son site internet.

C'est comme ça. C'est une obligation.

Maintenant, bien souvent, le graphiste est dans la chaîne graphique, la 
personne la moins bien informée juridiquement. Lorsque son client lui 
commande un livre, le graphiste devrait s'assurer de l'usage qui en 
sera fait. Son professionnalisme devrait lui dicter de choisir des 
polices qui ne nécessitent pas de droits supplémentaires, ou d'avertir 
le client qu'il y aura un supplément à payer pour couvrir ces droits. 
Mais dans la pratique, le graphiste n'est bien souvent même pas au 
courant de ces dispositions et preste de bonne foi.

Là où le bât blesse, c'est que si le fondeur se retourne contre 
l'éditeur et l'attaque pour violation du copyright, l'éditeur se 
retournera immanquablement vers le graphiste; c'est donc bien celui-ci 
qui est le plus exposé. Gageons aussi que nombre de graphistes qui — si 
seulement ils étaient suffisamment informés — avertiraient leur client 
qu'il devrait s'acquitter d'une licence pour avoir le droit d'utiliser 
une police de caractères, risqueraient de voir le dit client préférer 
une solution alternative et apparemment moins coûteuse : s'adresser à 
un concurrent moins scrupuleux...

Vous avez dit bizarre?


> Bonjour,
> Je voudrais vous soumettre la question suivante, sur laquelle je n'ai 
> rien trouvé de clair, et je ne vois pas trop où chercher.
>
> Un maquettiste livre à son client un document en pdf que celui-ci 
> destine à la mise en ligne sur son site internet.
> Qui doit posséder la licence des polices de caractères utilisées :
> - le maquettiste (qui produit le fichier) ?
> - le client (qui diffuse de document) ?
> - les deux ?
>
> Et son corollaire : quelles sont les pratiques, dans la vraie vie ?
> Merci d'avance pour vos éclairages.
> MdF