Archive Liste Typographie
Message : Re: Site et caractères piratés (Jean-Francois Porchez) - Mardi 09 Décembre 1997 |
Navigation par date [ Précédent Index Suivant ] Navigation par sujet [ Précédent Index Suivant ] |
Subject: | Re: Site et caractères piratés |
Date: | Tue, 09 Dec 1997 10:33:27 +0100 |
From: | Jean-Francois Porchez <jfporchez@xxxxxx> |
Monsieur, > et d'un cédérom de 3000 polices, j'ai > réalisé le site Caractères, que vous avez peut-être déjà visité : > > http://www.ecp.fr/clubs/typo/ > Mais mon principal souci, pour ce site déjà ancien que je n'ai jamais > modifié depuis sa création, c'est le problème des droits d'auteur. J'ai > bien fait attention à ce que toutes les polices sélectionnées soient du > domaine public, avec la seule garantie de l'éditeur du cédérom source. > Pourtant, j'ai reçu quelques messages m'affirmant que mon site > contiendrait des "polices piratées". Pour l'instant, mon site n'a eu > qu'une diffusion confidentielle, car je n'ai fait aucune publicité ; > mais comme il commence à être connu, j'aimerais être sûr que je ne > risque rien. Pourriez-vous m'éclairer ? Dans le doute je pense que je > fermerai mon site au public. Votre site est contraire aux droits d'auteurs, le CD-rom que vous utilisé est probablement lui-même un piratage de fontes qui normalement sont distribuées par des fondeurs autorisés. Ces fondeurs autorisés poursuivent souvent en justice ces contrevenants et ils gagnent. De plus, sachez que les créateurs de caractères ne sont rémunérés que par les droits d'auteurs (royalties) qu'ils reçoivent du produit de la vente de leurs caractères. Vous pouvez vous référer à un article sur les Shareware et Freeware et la legislation en générale sur le site du journal Le Monde http://www.lemonde.fr/ dont voici un extrait, que vous avez déjà du lire sur la liste typo française: **La loi française prévoit des peines de deux ans de prison et de 1 million de francs d'amende pour toute reproduction d'un logiciel sans autorisation écrite et expresse des titulaires des droits. Seul importe l'acte, les motivations du contrevenant et les circonstances de la réalisation de la copie ne sont pas prises en compte. Unique exception : l'utilisateur peut faire une copie de sauvegarde. Les tribunaux ont même affirmé à plusieurs reprises qu'en droit français les concepts de freeware (logiciels libres de droits) et de shareware (logiciels en libre partage) n'existaient pas** extrait du journal Le Monde. D'autre part, une organisation internationale, l'ATYPI et le TypeRight http://www.typeright.org/ s'occupe activement des fraudeurs (sans parler du BSA qui poursuivent les fraudeurs en logiciels). Je vous conseille vivement d'arrêter votre site dans les meilleurs délais. -- Salutations, Jean-Francois Porchez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Porchez Typofonderie http://www.porcheztypo.com/ T & F 33 (0)146 54 26 92
- Re: Freeware et piratage, (continued)
- Re: Freeware et piratage, Frederic Goudal (04/12/1997)
- Re: Freeware et piratage, Alain Hurtig (04/12/1997)
- Caracteres, Bourgeat Yann (04/12/1997)
- Re: Site et caractères piratés, Jean-Francois Porchez <=
- Re: Site et caractères piratés, Jean-Francois Porchez (09/12/1997)
- Re: Site et caract res pirat s, Frederic Goudal (09/12/1997)
- Re: Site et caract res pirat s, Paul Pichaureau (09/12/1997)
- Re: Site et caract res pirat s, Frederic Goudal (09/12/1997)
- Re: Site et caract res pirat s, TERRAY Paul (09/12/1997)
- Re: Site et caract res pirat s, Philippe JALLON (09/12/1997)
- Re: Site et caract res pirat s, Jean-Francois Porchez (11/12/1997)