Re: Hommage a Jean-Pierre

[Dominique Lacroix <panamo@xxxxxxx>]

> Le 16/11/02 21:19, « Luc Bentz »  a écrit :
>> De : "Dominique Lacroix" <panamo@xxxxxxx>

  ---------------
> Ts ts. Je suppose que vous vouliez dire la capacité d'avoir un
> patrimoine.
>> Le patrimoine à fortiori. Mais la perception d'une cotisation annuelle
>> suppose d'avoir la personnalité juridique.

Non.
 
> Vous allez filer des frousses à Thierry. Si on ne pouvait plus se
> cotiser, où serait la liberté, hein ?

>> Rien n'interdit jamais de verser une somme voulue à quelqu'un. Il n'y a
>> pas de caractère obligatoire (contrairement à la cotisation,
>> généralement annuelle, d'une association).

Attention, vous êtes passé de "cotisation" à "cotisation annuelle et
obligatoire".
Mais même cela n'est ni légalement requis pour les associations déclarées
ni « réservé à » elles.

Ce qui l'est, en revanche, réservé à elles, c'est de pouvoir posséder
des biens en leur nom propre.
Sinon, dans un association de fait, donc sans personnalité morale,
la propriété est indivise entre les membres.
Ce qui est vite ingérable à partir d'un certain nombre et d'enjeux
significatifs.

Le paiement de cotisations, qui suffit rarement à payer un loyer et encore
moins le moindre salaire, est en fait un moyen commode de prouver la qualité
de membre ; sa régularité est signe du renouvellement de la volonté
d'adhésion et de son acceptation par les autres membres.
D'où la fréquence de ce modèle.
Mais il arrive que la qualité de membre se manifeste par d'autres moyens
et qu'il n'y ait aucune cotisation exigée.

Voir :
<http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3065.htm>


Pour ce qui est de l'édition d'un bouquin, je suis d'accord avec vous, ce
serait un peu lourd de créer une structure pour cet objet.
Par ailleurs, une association, surtout ayant un autre objet, ne me paraît
pas le meilleur cadre juridique pour ce faire.

Pourquoi la liste Typo ne proposerait-elle pas aux éditions Quintette
de s'associer à cet hommage ?
Nous apporterions le financement de la fabrication, en tirage limité avec
souscription. Quintette apporterait gracieusement son savoir-faire et le
portage juridique.

En ce cas, la liste Typo pourrait être auteur collectif d'un côté
(il pourrait y avoir débat de plein de propositions ici-même - mais avec
un maître d'¦uvre consensuel à qui l'on donnerait le dernier mot)
et JiPé serait auteur de l'autre côté, sous réserve de l'accord de sa
famille.

C'est juste une idée comme ça, parce que cela me paraîtrait simple et
approprié.
Mais il peut y avoir, de part ou d'autre, de bonnes raisons de ne pas
vouloir ce schéma.

Dominique