Re: [typo] Question peut-êtreposée mille fois

[Jean-François Roberts <jean-francois.roberts@xxxxxxxxxx>]

Réponse amusante, mais naïve, qui pose le problème important, néanmoins, de
savoir *qui est "propriétaire" des mots* (ou de certains mots, en tout
cas)... La réponse simple, et traditionnelle en droit de la propriété
intellectuelle, est : "personne n'est propriétaire d'un mot". Tout au plus
peut-on déposer une *marque* - à condition que ce ne soit pas un *mot*,
justement ! 

(Entendons qu'il ne saurait s'agir, en l'occurrence, d'un nom commun, d'un
adjectif, verbe, ou toute autre partie du langage, autre qu'un nom propre,
inventé ou non - qui ne serait pas déjà passé dans l'usage courant comme
substantif, par exemple. Ainsi, "sandwich", "poubelle", etc. ne peuvent
faire l'objet d'un dépôt de marque [sauf s'ils sont inclus dans un syntagme,
ou un vocable dérivé répondant aux critères indiqués].)

La seule raison d'être d'une telle procédure est de protéger une société
commerciale de la contrefaçon, qui lui occasionnerait un préjudice moral et
financier. Hors de ce cas de figure, la jurisprudence (sauf avec le tout
récent dérapage étatsunien) est plus que réticente pour accorder le statut
de "marque déposée" à un mot, du simple fait que la démarche administrative
aurait été accomplie.

Résumons : *techniquement*, "internet" serait une marque déposée. Dans les
faits - et aux yeux des juristes spécialistes de ce genre de questions -
c'est un mot de la langue, purement et simplement, et donc libre de tout
droit (et donc exempt de toute obligation de majuscule initiale, sauf pour
des raisons en définitive d'esthétique typographique).

On est donc loin (voir citation ci-dessous) du cas de Thermos, fermeture
Eclair, Frigidaire, etc. Mais même en ce dernier cas, cependant, l'emploi de
ces termes n'est réglementé, en droit, que *dans un cadre commercial* -
nuance capitale (jeu de mot involontaire ;), qu'on oublie trop souvent !
Dans un texte "courant", la cap. est donc une pure courtoisie pour le
fabriquant, ou le prestataire...

Sur ce point, voir l'excellent résumé paru sur le site businesspme.com :

http://www.businesspme.com/articles/juridique/46/marque-deposee.html

Et, sur "internet", voir cette notice sur le site Legalis.net :

http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=461

Bataille autour de la marque "internet"
11/1997 

Peut-on utiliser librement le terme "internet" ? La question se pose aux
Etats-Unis où la société Internet Inc. a déposé en 1990 ce terme en tant que
marque et met en garde ceux qui seraient tentés de l¹utiliser sans son
accord. Cette société a envoyé des lettres à certains organismes spécialisés
dans la banque par internet afin de les prévenir que toute utilisation non
autorisée de cette dénomination constituait une contrefaçon. Le dépôt de
cette marque concerne en effet les services de communication, et notamment
ceux dédiés au transfert électronique de données dans le secteur bancaire et
le commerce de détail. De son côté, l¹Internet Society et le Center for
National Research Initiatives ont demandé à l¹US Patent and Trademark Office
d¹annuler l¹enregistrement de la marque déposée par Internet Inc. Ils
prétendent que le terme internet est utilisé depuis bien longtemps pour
décrire un type particulier de réseau informatique. Mais en attendant que
cette affaire soit clarifiée, 800 demandes de dépôt de marque incluant le
mot internet sont bloquées par l¹US Patent and Trademark Office. En France,
le réseau internet génère également de nombreux dépôts de marque. On en
compte 312 dont certains sont plus proches du nettoyage que de
l¹informatique. Parmi eux, trouve-t-on néanmoins le dépôt du fournisseur
d¹hébergement Valentin Lacambre qui a enregistré la marque "internet" le 31
mai 1994, publiée le 15 juillet suivant, dans les classes 9, 38 et 42 en
désignant notamment les logiciels, la messagerie électronique ou la
transmission de messages et d¹images. On ne peut que s¹interroger sur
l¹appropriation d¹une appellation aussi générique qu¹internet, à une date où
ce terme était largement connu et était déjà utilisé sous sa forme
substantivée.


> De : Thierry Bouche <thierry.bouche@xxxxxxxxxxxxxxx>
> Société : Institut Fourier
> Répondre à : typographie@xxxxxxxxxxxxxxx
> Date : Wed, 25 Oct 2006 11:19:46 +0200
> À : typographie@xxxxxxxxxxxxxxx
> Objet : Re: [typo] Question peut-êtreposée mille fois
> 
> 
> JF> Résumons :
> 
> JF> Pour la majuscule, les deux écoles existent. Ce ne sont aucunement des
> JF> "marques déposées" (ni en France, ni ailleurs).
> 
> Heu, Internet est une marque déposée en 1992 par Valentin Lacambre, si
> l'on en croit les historiens, je ne sais pas ce que c'est devenu depuis.
> 
> (...)
> 
> Th. B.
> 
>