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Message : Re: [typo] apriori puis bibliographie

(Marc Autret) - Lundi 22 Décembre 2008
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Subject:    Re: [typo] apriori puis bibliographie
Date:    Mon, 22 Dec 2008 15:09:00 +0100 (CET)
From:    Marc Autret <marcautret@xxxxxxx>

> De plus, le statut juridique du collaborateur n'est pas le même que celui du co-auteur (collaborateur = oeuvre collective).
[Ch. Masson]

Raccourci expéditif qui peut prêter à confusion. Outre le cas très spécial de l'oeuvre composite, le Code de la propriété intellectuelle (art. L.113-2) distingue l'OEUVRE DE COLLABORATION de l'OEUVRE COLLECTIVE. Sous le premier régime, les collaborateurs sont pleinement, expressément, coauteurs et copropriétaires de l'oeuvre. Sous le régime de l'oeuvre collective, il semble au moins aussi légitime de parler couramment de _coauteurs_ que de _collaborateurs_, puisque la qualification en oeuvre de collaboration est exclue! Il convient toutefois de souligner qu'en collectivité les différents contributeurs s'effacent contractuellement au profit d'un maître d'oeuvre qui est investi des droits d'auteur. Une des grandes vertus de ce méta-auteur est de simplifier la paperasse aux éditeurs, ou producteurs, ou exploitants en général. Les auteurs de l'ombre n'en sont pas moins coauteurs de l'oeuvre (s'ils y ont effectivement contribué). Disons juste qu'ils sont moins flagrants juridiquement.

Cdlt,
Marc