Re: [typo] Contrats français et majuscules

[Jacques André <jacques.andre35@xxxxxxxxx>]

Le 21 juin 2023 à 14:12, Flora Vern <ienissei@xxxxxxxxx> a écrit :

Bonjour,

Je ne connais pas de textes qui définissent ces règles, mais il me semble que les mots qui ont été définis dans le contrat sont capitalisés. Ainsi, la Cliente (cf. la définition posée dans le contrat) peut avoir des clients (qui, eux, ne sont pas définis).

Dans un contexte assez proche, la Cour de cassation, a (re-)pondu des règles relatives à la rédaction des arrêts, dont la partie relative à la structuration des documents est ici: https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9cisions/Guide%20des%20nouvelles%20r%C3%A8gles%20relatives%20%C3%A0%20la%20structure%20et%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9daction%20des%20arr%C3%AAts.pdf

Où on voit que (à part les titres de section) l’emploi des capitales est complètement banni (sauf pour les noms propres, sensu stricto, c.-à-d. même pas pour les noms assimilés à des noms propres: on écrit par exemple le garde des sceaux, ou le plaignant et la société Truc).

Il y avait déjà des normes de saisie (datant d’au moins 2006) précisant bien cela. Mais je ne retrouve pas sur le web ce document appelé Normes de saisie de la Cour de cassation.

Cet ultra-rigorisme n’est possible que dans un contexte très formel comme celui de cette Cour.

Les usages dont parle Flora font effectivement loi ! Si ces principes ne sont pas transgressés…

J.A.

Le 21 juin 2023 à 12:53, Brigitte Gaudin de Gaullier - Freelance Translator <bgaudin@xxxxxxxxx> a écrit :

Bonjour,

Je pense que vous avez tous constatés la quantité de majuscules qu'utilisent les Anglais dans leurs contrats. J'aimerais avoir votre avis sur l'utilisation des majuscules dans les contrats français (la Cliente, le Prestataire de services, les Parties, le Produit...). Personnellement, je trouve cela très laid, mais pouriez-vous m'indiquer des textes qui en définissent les règles ?

Cordialement,