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Message : Re: [typo] Contrats français et majuscules
(Thomas Savary) - Jeudi 22 Juin 2023		 Navigation par date [ Précédent    Index    Suivant ]
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Subject:    Re: [typo] Contrats français et majuscules
Date:    Thu, 22 Jun 2023 12:39:03 +0200
From:    Thomas Savary <thomas.savary@xxxxxxxxxxxxxxxx>

Le mercredi 21 juin 2023, 15:08:12 CEST Jacques André a écrit :

> Les usages dont parle Flora font effectivement loi ! Si ces principes

> ne sont pas transgressés…


Ayant un jour corrigé un contrat pour le Crédit mutuel, je le confirme également (« il me semble que les mots qui ont été définis dans le contrat sont capitalisés. Ainsi, la Cliente (cf. la définition posée dans le contrat) peut avoir des clients (qui, eux, ne sont pas définis) », écrivait Flora).


Thomas Savary

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