Re: Freeware et piratage

[Christophe Labouisse <christophe.labouisse@xxxxxxxxxxxxxx>]

On Thu, Dec 04, 1997 at 10:26:58AM +0100, Jean-Francois Porchez wrote:
> Attention, ce site contient de nombreuses typos piratées. En plus, si on
> se réfère au Monde multimédia de ce weekend, le Shareware et Freeware
> est interdit en France. A Lire:
> 
> http://www.lemonde.fr/multimedia/index.html

En fait je pense que le piratage d'une fontes est quelque chose d'assez
difficile à définir (en dehors des cas d'école). En effet je pense qu'une
fonte est à mi-chemin entre un outil et une création artistique.
D'ailleurs si l'on se réfère à la legislation des USA, une police n'est
protégée que comme un programme alors qu'en France il me semble qu'il est
aussi possible d'en protéger le dessin. Il semble donc qu'aux USA une 
fontes est avant tout considérée comme un outils alors qu'en France se 
serait le contraire. Si la première approche me paraît à l'évident trop 
désavantageuse pour les créateurs de fontes, je me demande si la seconde 
n'est pas un obstacle pour les utilisateurs. Un cas d'école :

J'ai fait un document en utilisant une fonte quelqueconque et je souhaite 
distribuer ce document sous forme électronique. Est-ce que mettre les 
fontes sous formes de bitmaps (à la TeX) est une infraction ou pas ?


[coupe coupe coupe]

> 
> une copie de sauvegarde. Les
> tribunaux ont même affirmé à plusieurs reprises qu'en droit français les
> concepts de freeware
> (logiciels libres de droits) et de shareware (logiciels en libre
> partage) n'existaient pas

J'ai un peu réfléchi sur cette phrase car je trouvais étonnant qu'un 
tribunal ait eu à statuer sur le problème des freewares car je ne voit 
pas qui aurait pu porter plainte. En fait je suis arrivé à la conclusion 
que cette phrase doit être interprétée comme « le fait qu'un logiciel 
soit assortie de l'étiquette "freeware" ou "shareware" ne prive pas 
l'auteur de ses droits dessus ». On pourrait alors imagier que l'auteur 
d'un tel logiciel se soit senti floué pour une raison ou pour une autre.

Pour revenir à nos typo-moutons je pense que le fais de ne pas considérer 
l'intention dans la loi française est un problème. Un autre cas d'école. 
Je récupère un document au format PDF. Ce document contient des fontes et 
le créateur du document a soit oublié de faire le subsetting demandé par 
le fondeur (Adobe ou Microsoft par exemple) soit inclus une fonte alors 
que le fondeur ne l'autorisait pas (les autres en général ;-). Après 
avoir récupéré ce document j'ai donc sur mon disque un fichier contenant 
des fontes qui me rendent passible d'amende et de prison alors que je 
n'ai peut être même pas conscience du problème. Gasp.

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Christophe Labouisse		Eurocontrol Experimental Centre
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