Re: Freeware et piratage

[Philippe JALLON <panafmed@xxxxxxxxxxx>]

Paul  Pichaureau écrivit, après l'intervention de Jean-Francois Porchez sur
le piratage :

>  En fait, la phrase cité par Jean-Francois Porchez n'a rien de vraiment
>étonnant. Il faut rappeler que les concepts de freeware et de shareware
>ont été créés à une époque ou les concepteurs de logiciels comptaient
>uniquement sur la bonne volonté des utilisateurs. Mais depuis, les
>grosses boites s'en sont mêlées, et rappelons que la bataille
>Microsoft/Netscape s'est déroulé à grand coups de freeware. Néanmoins,
>le "contrat" censé lié l'utilisateur d'un logiciel téléchargé au bout du
>monde et le créateur de ce logiciel reste purement moral...
>
>  En ce qui concerne les fontes, le problème est exactement le même, en
>encore plus compliqué. Si Adobe laisse sur son site un fichier
>postscript avec une fonte que j'aime bien et que je la pique dans ce
>fichier, ou est le mal ?
>
>  D'après les tribunaux et les marchands de logiciel, il est complet :
>je suis un infâme pirateur, et aux États-Unis, je risque jusqu'à 5 ans
>de prison simplement parce que j'ai fait une *copie* d'un produit ayant
>une valeur marchande supérieur à 1000 dollars. Donc si j'envoie milles
>exemplaires d'un fichier postscript contenant une police payante...
>
>  C'est vraiment pas clair...

Si, sur au moins deux points : le droit fiscal et le droit de la propriété
intellectuelle.

En droit fiscal français, double problème : les modalités et l'origine (ou
la destination) de la transaction.
Le fisc français ignore presque toujours la notion de gratuité ; c'est
ainsi que le troc est autorisé à la seule condition que les deux parties
reversent à l'État la TVA correspondant à la valeur des biens ou services
échangés. Le problème est un peu plus compliqué quand il s'agit de
freewares et de sharewares (statut juridique - donc fiscal - du fondeur,
concurrence déloyale éventuelle, abus de position dominante, etc.).
Quant aux transactions à titre onéreux (même en shareware), elles seront ou
non assujetties à la TVA selon la destination du produit et le statut
fiscal du destinataire (vente depuis la France), ou selon l'origine du
produit et le statut fiscal du destinataire (achat depuis la France). C'est
affreusement compliqué, surtout pour les très petites entreprises !

En droit de la propriété intellectuelle, la France est un des pays les plus
rigoureux au monde. On y distingue le droit patrimonial (limité dans le
temps) et le droit moral de l'auteur. Si quelqu'un reproduit (même à des
fins non commerciales) tout ou partie de mon canard et les transmet (à
titre gratuit ou onéreux, peu importe) à autrui, C'EST UN PIRATE !
Pour la petite histoire, mon journal est abondamment piraté, y compris par
de très officiels organismes français et africains. Avec les moyens
dérisoires dont je dispose, faire valoir systématiquement mes droits sur un
plan judiciaire reviendrait... à me ruiner ! (Mais c'est un autre problème.)


Philippe JALLON	panafmed@xxxxxxxxxxx
Directeur de la publication / Chief Editor    Médias interAfrique
(magazine mensuel / monthly publication)
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10, place du 19-Mars-1962 - 93100 Montreuil - FRANCE
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