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Message : Re: Fontes : la valeur ajoutée des documents ?
(Philippe Jallon) - Mardi 22 Juin 1999		 Navigation par date [ Précédent    Index    Suivant ]
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Subject:    Re: Fontes : la valeur ajoutée des documents ?
Date:    Tue, 22 Jun 1999 19:23:44 +0200
From:    Philippe Jallon <panafmed@xxxxxxxxxxx>
Le 22/06/99, Jacques Andre écrivit :

>Je crains que ton exemple soit mauvais car finalement la TVA, c'est toi
>ou moi qui la payons, pas Adobe ni Canon. Mais il est bon pour montrer
>qu'on peut ne pas payer deux fois la même chose.

Il existe quelques exceptions. En presse, par exemple, c'est l'éditeur qui
paye la TVA (laquelle est bien évidemment incluse dans le prix du journal
ou du magazine). Le détaillant, lui, ne la paye pas.

Autre cas particulier : l'exonération totale de TVA pour un produit donné.
Exemples (à vérifier) : les timbres postaux et les billets de chemin de fer
(du moins en France).

Philippe Jallon